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Certificats d’existence: des solutions et des questions

Ecrit par le 29 août 2019


Aujourd’hui on s’intéresse aux retraités français de l’Etranger, et notamment au certificat d’existence pour prouver qu’ils sont toujours vivant et que leur pension de retraite peut continuer à être verser… C’est le Sénateur des Français de l’Etranger, Christophe-André Frassa, qui a récemment publié un courrier de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, qui gère les retraites des salariés, à l’exeption de ceux du secteur public et agricole… Concrètement, ce certificat d’existence est un document à remplir chaque année et à envoyer à votre caisse de retraite pour prouver que vous êtes bien vivant et que les pensions de retraite peuvent continuer à être versées… Il concerne les retraités français vivant à l’étranger, les étrangers résident à l’étranger mais qui ont cotisé en France et les personnes souhaitant que leur pension soit versée sur un compte à l’étranger…

Or première évolution constatée, dès l’automne, le certificat se présentera sous un document unique qu’il faudra envoyer à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), et non plus à chaque caisse d’assurance… Et la simplification va encore plus loin, puisqu’un échange bilatérale entre la CNAV et les autorités de pays tiers sera mis en place… C’est déjà le cas pour les 109 000 assurés vivant en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg… Et ce le sera prochainement avec l’Italie, l’Espagne et la Suisse, alors que des contacts ont déjà été établis avec la Pologne, les Pays-Bas et le Portugal…

Or, cette dématérialisation inquiète certains retraités, qui avaient l’habitude de faire remplir le document au Consulat… Désormais, les retraités devront créer un compte sur info-retraite.fr, imprimer le certificat, le faire confirmer par une autorité locale, le scanner et le renvoyer dans l’espace dédié… Le certificat sera d’ailleurs disponible en plusieurs langues pour faciliter les démarches…

Mais plusieurs problèmes se posent : que faire pour les personnes qui ne maîtrisent pas l’outil informatique ? De plus, le coût de la démarche dépend des autorités locales et crée ainsi des inégalités… La notion d’autorité compétente varie aussi en fonction de la stabilité du régime où l’on se trouve… La corruption gangrène encore de nombreux pays du monde… Et enfin, la communication autour de ces démarches est très faible… Enfin, l’élue consulaire de Genève, Mireille Guterriez s’intérroge sur les délais d’attente et le coût de telles démarches désormais, alors qu’elles étaient gratuites au Consulat…

De plus, cela modifie radicalement le traitement des retraités de la fonction publique, qui, selon un décret de 2 000, devaient fournir une attestation sur l’honneur, et non un certificat d’existence… Un point sur lequel travaillent les parlementaires des Français de l’étranger, le Député Lescure et la Sénatrice Deromedi…

On peut donc se poser la question de la pertinence d’un tel dispositif… S’il ne semble pas y avoir de doutes concernant les pays européens, qu’en est-il avec des Etats ou l’administration est quasi inexistante ? La question reste entière…


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