Musique en cours

Title

Artist

Background

Gare aux Gafas, Le Maire versus Trump

Ecrit par le 6 août 2019


Bonjour à toutes et à tous !!!

Ce matin, on s’intéresse à la guerre des mots que se livrent le ministre de l’Economie et des Finances – Bruno Le Maire – et Donald Trump, au sujet des GAFAS… Car Bruno Le Maire a fait de la taxation des GAFAS, une bataille stratégiques depuis son entrée à Bercy… Ainsi, il a fait adopter au Parlement une taxation des GAFAS à hauteur de 3% du chiffre d’Affaires des services numériques… Mais cet impôt paraît difficile à mettre en place tant l’assiette de l’impôt est incertaine et qui ne s’annonce que provisoire, car la France renoncera à sa taxe dès que l’OCDE aura permis un accord au niveau mondial…

Or Donald Trump a décidé de lancer une enquête sur les pratiques françaises contre les entreprises américaines, comme il l’a fait contre la Chine… Et si des pratiques visant directement les entreprises américaines sont révélées, les Etats-Unis pourraient prendre des mesures de rétorsion contre le pays considéré comme coupable…

Mais la dernière réunion des Ministres des Finances lors du G7 de Chantilly semble avoir donné raison à la France, puisqu’un « principe d’accord mondial sur la taxation du numérique » a été trouvé, même quand l’entreprise n’a pas de présence physique dans le pays… Une loi française qui pourrait même faire des petits au Royaume-Uni, en Autriche, en Espagne et en Italie… Bruno Le Maire étant même renforcé par le projet de Facebook de créer sa propre monnaie, le Libra, qui effraie les banques centrales, le Trésor américain en tête…

Or deux scénarii s’imposent : soit une taxe à la française sur le chiffre d’affaires… Soit sur les bénéfices, en évoquant une taxe minimale, dont le pourcentage reste encore flou, et taxerait toutes les multinationales, pour viser l’évasion fiscale légale… Cependant, une mention spécifique a été ajoutée pour les entreprises de l’économie numérique… Le Secrétaire d’Etat au Trésor américain a donc accepté cette taxe à partir du moment où elle ne vise pas exclusivement les entreprises américaines, même si la plupart d’entre elles le sont…

Trois principes fondamentaux ont donc été adoptés :

un niveau d’imposition minimal (comme le Global Intangible low-taxes Income Regime américain, qui taxe 10,5% des bénéfices créés à l’étranger) ;

un droit à taxer sans présence physique de l’entreprise ;

et une échéance précise : fin janvier 2020 pour un accord global…

L’objectif de Bruno Le Maire n’est donc pas encore totalement atteint, mais un engagement a été pris… Cependant, les GAFAS n’ont pas encore dit leur dernier mot…

Lire l’article au complet sur Les Francais.press


%d blogueurs aiment cette page :