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La taxation des français de l’étranger revient à l’Assemblée

Ecrit par le 18 octobre 2019


On revient ce matin sur la taxation des Français de l’Etranger, car les députés des Français de l’étranger ont enfin demandé au gouvernement de revenir sur la réforme adoptée l’an dernier… Elle prévoit d’imposer un taux minimum de 20% dès le premier € gagné, puis 30% à partir de 27 519€… Jusqu’à présent, les taux en vigueur étaient les suivants : 0% jusqu’à 14 839€, 12% de 14 839 à 43 047€ et 20% au-delà… Ce qui va potentiellement multiplier par 3 ou 4 le taux d’impôts de certains non résidents… Alors que tous vont devoir payer…

Une réforme acceptée par 10 des 11 députés des Français de l’Etranger, qui font partie de la majorité et avaient minimiser son impact, évoquant des mesures de simplification… Ils ont donc tenté de rattraper cette erreur en demandant un moratoire d’1 an, pour mesurer les effets de la réforme… Mais pas certains que les députés des Expats obtiennent gain de cause, au vu de l’ambiance acuelle à l’Assemblée Nationale, où le Rapport d’information des députés Coquerel (France Insoumise) et Matteï (LREM) prônent la création d’un impôt universel, comme aux Etats-Unis et en Erythrée…

Mais pourra-t-on revenir sur cette taxation déjà votée, et alors que les Français de l’Etranger payent déjà leurs impôts dans leur pays de résidence ? Le Gouvernement a cependant fait savoir qu’il était prêt à revenir sur le taux à 30%, après avoir vu la CSG retoquée par la Cour de Justice pour ceux qui résident hors d’Europe…

Difficile en tout cas d’être entendu par le Conseil Constitutionnel qui a aussi validé la réforme… Le Gouvernement choisira-t-il de laisser s’accomplir ce qu’une députée LREM apparente à « un suicide politique » auprès des Français de l’Etranger ? Rien n’est moins sûr… 

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