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Pas de déduction fiscale sur les revenus français pour les dons “Notre Dame” des FdE

Ecrit par le 30 mai 2019


Jacky Deromedi avait déposé un amendement, cosigné par de ses 41 collègues, relatif à la déduction fiscale sur un éventuel don pour le Projet de Rénovation de Notre Dame de Paris. Il fut rejeté ce mardi 28 Mai 2019 par ses collègues.

Il visait à étendre le dispositif de réduction d’impôts sur le revenu pour les dons réalisés au profit de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris aux compatriotes domiciliés à l’étranger ayant des revenus de source française imposables en France.

Ce ne sont pas des exilés fiscaux comme on veut le faire croire trop souvent ! – Jacky Deromedi (Sénateur LR les Français de l’Etranger)

En effet, les Français de l’Etranger ne peuvent bénéficier d’aucune déduction lorsqu’ils font des dons parce qu’ils auraient une obligation fiscale limitée. Pour faire simple, le fait que l’imposition soit limitée par les dispositions européennes ou les conventions fiscales avec le pays de résidence, exclue le citoyen concerné de la quasi-totalité des déductions fiscales en France…

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