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Trump ordonne une enquête sur le projet de taxe française sur le numérique

Ecrit par le 16 juillet 2019


Bonjour à toutes et à tous !!!

L’Echo de l’eco revient aujourd’hui sur l’adoption de la taxation française sur le numérique, voté le 11 juillet dernier… Le Président américain, Donald Trump, a annoncé le lancement d’une enquête sur ce projet de loi, menaçant de mesures de rétorsion, notamment s’il est jugé discriminatoire par les autorités américaines… Ainsi, les entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’€ dans le monde et 25 millions en France seront soumis à cette taxe, au taux unique de 3%… Amazon, Facebook et Google devraient être touchées, ce qui rapporterait jusqu’à 500 millions de recettes fiscales chaque année, selon le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire…

Le représentant du commerce américain, Robert Lighthizer, s’est déclaré inquiet face à « une taxe visant injustement les entreprises américaines »…

L’enquête diligentée par les Etats-Unis pourrait donc débuter d’ici 1 an, afin de déterminer si les mesures françaises constituent une politique commerciale déloyale… Ainsi, dès le 10 juillet – soit la veille du vote – l’enquête a reçu l’approbation du président de la Commission des Finances du Sénat – le Républicain Chuck Grassley – et le Sénateur démocrate – Ron Wyden… Dans un communiqué commun, ils jugent cette taxe comme « clairement protectionniste et au détriment de l’emploi et des travailleurs américain »… Les Américains dénoncent aussi une décision unilatérale « alors que ces pays devraient consacrer leur énergie à des procédures multilatérales », en référence aux négociations internationales en cours à l’OCDE…

Même son de cloche du côté des géants du numérique… Amazon « applaudissant l’administration Trump », considérant que le gouvernement américain a lancé un signal aux partenaires commerciaux… L’an dernier déjà, l’administration américaine avait déjà pris position contre le projet européen similaire… Le projet a été reporté puis annulé, alors regroupait un certain nombre de pays, notamment : l’Irlande, la Suède, la Finalande et le Danemark… Le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Autriche et la France étaient donc condamnés à agir seuls…

Mais cette proposition de taxe européenne pourrait bien refaire surface, dans « un monde toujours plus connecté », selon la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestger…

Et si le Parlement européen ne possède qu’un rôle consultatif, la pression des membres directement élus pourrait avoir une influence… Or, ce-dernier s’était montré favorable à un taux d’imposition de 5% sur les sociétés numériques… Enfin, les services de streaming, eux aussi, pourraient être taxés…

Lire l’article au complet sur le site Les Français.press


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